LES STATUTS EN FRANCE

 

Les soussignés :

 

- Madame Sylvie Bonnardot, Laveau 71600 St Léger-les-Paray

- Madame Annick Bouchot, 23 Les Mûriers 71600 St Léger-les-Paray

- Mademoiselle Annie Guillermin, La Terre du Verne 71430 Grandvaux

- Madame Stéphanie Pentolini, Les Charmes 71130 Neuvy Grandchamp

- Madame Sylvie Rabim, Le Tureau 03510 Chassenard

 

ont ainsi établi les statuts de l’association qu’elles ont décidé de fonder.

 

Article 1er :

 

Il est créé,  entre les personnes ayant adhéré aux présents  statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

 

Article 2 :

 

L’association prendra la dénomination de :

 

COMORES  HORIZON

 

Article 3 :

 

Le but de l’association est d’aider le village d’Ifoundihé à Hamahamet – La Grande Comore tel :

 

- Donner des moyens matériels en fonction des besoins

- Prévenir certaines maladies tropicales : paludisme, sida, choléra… en mettant des actions en place

- Eduquer la population : hygiène de base, alimentation équilibrée, élimination des déchets…

- Aider à la mise en place de certains projets des villageois après étude des demandes dans l’optique   d’améliorer les conditions de vie de ses habitants.

 

Article 4 :

 

C’est une association indépendante qui se réserve le droit de définir les directions de ses aides en fonction des objectifs prioritaires. Cependant une collaboration peut exister avec certaines associations qui auraient les mêmes objectifs de base. Le partenariat serait à définir clairement par écrit.

 

Article 5 :

 

Cette association est non politique et non religieuse. Elle ne saurait être le moyen d’une propagande quelconque, son seul but étant d’apporter de l’aide au village d’Ifoundihé.

 

Article 6 :

 

Le siège de l’association est fixé : 23, Les Mûriers 71600 St Léger-les-Paray. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

 

Article 7 :

 

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 8 :

 

Un règlement intérieur peut être élaboré afin de déterminer les pouvoirs de chacun et déterminer certaines procédures. Il devra être soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

 

Article 9 :

 

L’association se compose de :

 

- Membres d’honneur

- Membres bienfaiteurs

- Membres adhérents

   

Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services à l’association. Cette nomination est décidée par le bureau.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui apportent une aide financière ou matérielle à l’association.

Sont membres adhérents, les personnes qui témoignent un intérêt à l’association et la soutiennent par leur cotisation.

 

Article 10 :

 

Pour être membre de l’association, il est nécessaire d’être majeur ou d’avoir une autorisation parentale.

 

Article 11 :

 

Perdent leur qualité de membre de l’association :

 

- Les personnes qui donnent leur démission par lettre adressée au président de l’association

- Les personnes dont le bureau a prononcé la radiation pour motif grave après les avoir entendues

- Les membres n’ayant pas réglés leur cotisation annuelle

  

Article 12 :

 

L’assemblée générale désigne le conseil d’administration ainsi que le vérificateur aux comptes.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres pour 1 an, un bureau composé de :

 

- Un président

- Un secrétaire

- Un trésorier

    

D’autres postes peuvent être créés en fonction des besoins.

Ces membres sont rééligibles.

 

Article 13 :

 

Les fonctions des membres sont gratuites. Toutefois ils peuvent être indemnisés pour des frais réels ou des missions, des frais de déplacement après approbation du bureau.

 

Article 14 :

 

Les ressources annuelles de l’association se composent :

 

- Des cotisations des membres adhérents

- Des subventions qui pourront être accordées

- Des produits de manifestations diverses

- Des donations

- Et toutes recettes non interdites par la loi

 

Article 15 :

 

L’association est à but non lucratif.

 

Article 16 :

 

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’assemblée générale délibère, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. L’actif résultant de cette liquidation sera attribué à un organisme ou association ayant les mêmes objectifs.